Un club de MMA est une association sportive, et son assurance relève d’abord de sa fédération. La licence délivrée par la Fédération de MMA français (FMMAF) donne accès à l’assurance fédérale, selon la page licence de la FMMAF mise à jour en avril 2026. Ce dispositif repose sur le contrat souscrit par la Fédération française de boxe (FFBoxe) auprès de la MAIF et géré par le courtier WTW, déjà détaillé côté licencié dans notre article sur l’assurance de la licence de MMA.
Une obligation légale pour l’association
Le guide de la MAIF consacré aux associations sportives, mis à jour le 21 mai 2026, rappelle que l’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour l’association et reste théoriquement facultative pour l’adhérent. Le même guide précise que l’affiliation à une fédération permet à l’association et à ses adhérents de bénéficier des garanties collectives de responsabilité civile souscrites par cette fédération.
La MAIF demande aussi que, dans la proposition d’adhésion d’un club, l’assurance soit présentée à part de la cotisation et de la licence. L’attestation fédérale 2026-2027 de la FFBoxe se réfère aux articles L.321-1 et L.321-7 du Code du sport, qui encadrent l’obligation d’assurance des groupements sportifs et des exploitants d’établissements.
Les garanties du contrat fédéral en 2026-2027
L’attestation signée à Nancy le 2 juillet 2026 porte sur le contrat MAIF « Risques Autres Que Véhicules A Moteur des Associations & Collectivités », numéro 3 935 649 H, pour la saison 2026-2027. Elle couvre la fédération, ses ligues régionales et ses structures affiliées. La responsabilité civile s’étend aux préposés (moniteurs, instructeurs), aux salariés, aux bénévoles, aux pratiquants, aux arbitres et aux juges. Les pratiquants sont considérés comme tiers entre eux.
| Garantie | Plafond 2026-2027 |
|---|---|
| Responsabilité civile, tous dommages confondus | 20 000 000 € par sinistre |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs | 10 000 000 € par sinistre |
| Responsabilité civile médicale | 3 000 000 € |
| Maladies transmissibles | 2 000 000 € par année |
| Occupation temporaire de locaux, responsabilité locative | 15 000 000 € |
| Dégradations immobilières en occupation temporaire | 15 000 € |
| Biens confiés, vol de vestiaire, vol par un préposé | 50 000 € chacun |
| Dirigeants des structures affiliées | 300 000 € par sinistre et par année |
| Protection juridique | 20 000 € par sinistre |
L’affiche des garanties de la FFBoxe pour 2026-2027 ajoute une défense plafonnée à 300 000 €, un recours sans limitation de somme et une protection juridique dont le recours judiciaire suppose des dommages supérieurs à 750 €. Elle porte la mention « affichage obligatoire dans les locaux du club ».
Les locaux et le matériel du club
La garantie locative de l’attestation vise les occupations temporaires, de moins de 15 jours ou par créneaux horaires mis à disposition. L’affiche exclut de la protection juridique les litiges sur les biens dont l’assuré est propriétaire ou locataire à titre permanent, pour une occupation de plus de 15 jours.
Ni l’attestation ni l’affiche ne listent de garantie de dommages pour les biens appartenant au club, comme une cage, des tatamis ou des sacs de frappe. Ces biens relèvent d’un contrat distinct, souscrit par le club. Les cages et les tatamis pour clubs sont présentés sur notre page équipement pour clubs de MMA.
Déclarer un sinistre
L’affiche fédérale demande une déclaration dans les cinq jours auprès de WTW, avec copie à la FFBoxe. La page licence de la FMMAF indique l’adresse WTW DGPL Fédérations, 2 rue de Gourville, 45911 Orléans Cedex 9, ou le courriel fmmaf@wtwco.com, et renvoie au formulaire disponible sur les sites de la FFBoxe et de la FMMAF.
Questions fréquentes
Un club de MMA doit-il souscrire sa propre responsabilité civile ?
L’assurance est obligatoire pour l’association selon le guide de la MAIF de mai 2026. L’affiliation fait bénéficier le club des garanties collectives de responsabilité civile de sa fédération, soit 20 millions d’euros par sinistre dans le contrat FFBoxe de 2026-2027.
Les entraîneurs et les bénévoles sont-ils couverts ?
Oui. L’attestation 2026-2027 couvre la responsabilité civile des préposés, des salariés et des bénévoles des structures affiliées, ainsi que celle des dirigeants à hauteur de 300 000 € par sinistre et par année.
Le contrat fédéral couvre-t-il la cage et les tatamis du club ?
L’attestation et l’affiche 2026-2027 ne mentionnent aucune garantie de dommages pour les biens dont le club est propriétaire. Cette protection relève d’un contrat distinct.
Article relu par Candice Piekacz, spécialiste des relations presse santé. Il informe et ne remplace pas l’avis d’un médecin. Les autres articles sont regroupés dans la rubrique Santé et blessures.
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